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Vers un cadre juridique des contrats de partenariat public-privé au Maroc

Ahmed El Hajjami (dir.) (2014) : Vers un cadre juridique des contrats de partenariat public-privé au Maroc, Publication de l’Equipe de Recherche sur la Modernisation du Droit et la Justice de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de l’Université Mohammed V – Rabat, 276 Seiten, Rabat, ISBN : 978-9954-9163-7-7

Ce recueil en langues française et arabe contient les actes du colloque international organisé le 10.-11.02.2012 par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de l’Université Mohammed V – Rabat. Cet ouvrage comporte une analyse de l’évolution de l’arsenal juridique et des réformes législatives importantes dans le domaine économique. Les contrats de partenariat public-privé ne bénéficient  pas encore d’une loi spécifique afin d’encadrer ce phénomène nouveau dans le domaine de l’investissement.  Pourtant certaines institutions publiques marocaines de nature industrielle et commerciale utilisent les contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour financer certains projets. 

Cette publication présente à travers ses 8 articles scientifiques une analyse profonde des contrats de partenariat public-privé au Maroc, le cadre juridique de ces contrats ainsi que les différents mécanismes et formes de partenariat.

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