I- Argumentaire et Objectifs généraux
Le droit international et le droit comparé sont des disciplines fondamentales dans un contexte d'internationalisation croissante. Elles permettent une ouverture sur l’environnement international et une meilleure compréhension des systèmes juridiques dans différents domaines, et à différents stades de la genèse du droit et dans son application.
Les rapports entre le droit comparé et droit international sont fort harmonieux. Il y a une véritable interpénétration entre les deux disciplines, qui apporte à l’une et à l’autre d’appréciables bénéfices. C’est pour cela qu’il serait inconcevable aujourd’hui d’étudier les problèmes juridiques sans l’apport du droit comparé et droit international.
Le droit comparé et le droit international sont de plus en plus présents dans la sphère juridique. Ils constituent incontestablement une perspective nouvelle de la compréhension du droit et le fonctionnement du système juridique, notamment dans certains domaines qui sont plus propices à l'utilisation du droit international et comparé.
Pour cette raison, et dans le cadre de la restructuration de la recherche scientifique au sein de l’Université Mohammed V de Rabat, un groupe d’enseignants chercheurs relevant du département de droit privé de la FSJES - Souissi, ont à l’unanimité pris l’initiative, de créer une « Equipe de recherche sur la Performance en Droit international et Comparé » (ERPDIC), dans une perspective de renforcement, de mutualisation et de rationalisation des compétences scientifiques pour mener des projets et des travaux de recherche dans les domaines de leur spécialisation respective.
La constitution d’une « Equipe de recherche sur la Performance en Droit international et Comparé » a pour objectif de contribuer à la promotion d’une recherche innovatrice, créative et productive, à travers toute une série d’approches transversales, d'une ampleur et d'un niveau sans précédent en matière de droit international et comparé au Maroc.
Dans cette perspective, L'ERPDIC vise à :
- Approfondir la recherche sur les problématiques juridiques à l’échelon international et comparé ;
- Contribuer à répertorier et consigner les solutions en vigueur dans diverses branches au niveau international et comparé ;
- Organiser des séminaires et tables rondes portant sur les diverses questions juridique sus-indiquées.
- Organiser des activités avec des professionnels (magistrats, avocats, notaires) ainsi que des universités et organisations de la société civile ;
- Publier les travaux (articles, livres, rapports) élaborés par l’équipe de recherche concernant le droit international et comparé ;
- Fournir des conseils juridiques et des expertises aux avocats marocains et étrangers ainsi qu’aux institutions gouvernementales et organismes nationaux et internationaux en matière du droit international et comparé ;
- Tenir des partenariats avec des structures de recherche accréditées dans d’autres universités marocaines et étrangères ainsi qu’avec des institutions nationales et internationales qui opèrent dans le même domaine ;
- Etablir des contacts avec toutes les parties concernées afin d’échanger les idées portant sur les questions relatives au droit International et comparé.
II- Thèmes et axes de recherche
Les membres de l’équipe de recherche, focaliseront leurs études et recherches autours des axes suivants :
Thème 1 : Droit international et performance
- Le rôle des normes de droit international privé dans la promotion du climat des affaires trans-frontières ;
- Les garanties des droits de l’homme ;
- Le rôle des modes alternatifs dans la promotion du climat des conflits trans-frontières ;
- Droit international pénal et son rôle dans la promotion du climat des problèmes pénaux transfrontaliers.
Thème 2 : Droit comparé et performance
- Le rôle des règles du droit civil comparé dans la régulation des affaires ;
- Les systèmes fonciers et développement en droit comparé et les expériences internationales ;
- Le rôle des règles du droit comparé dans l’évolution des règles du droit de la famille ;
- Les mesures juridiques comparées pour la promotion du climat des affaires et de la compétitivité ;
- Les nouvelles tendances du droit comparé économique et son rôle dans la promotion de la compétitivité ;
- La logistique en droit comparé et la bonne performance ;
- Les mesures législatives comparées de l’économie islamique pour la promotion de la compétitivité ;
- Droit comparé des sociétés et son rôle dans la promotion de la compétitivité ;
- Les nouvelles tendances en droit comparé de santé ;
- Droit pénal et la promotion de la compétitivité.