ETABLISSEMENT : FSJES-Souissi

DIPLÔME : Master

INTITULÉ : DROIT DU MARCHE ET REGULATION ECONOMIQUE

COORDONNATEUR : MAISSAE BOUSAOUF                                                                               

CAPACITÉ : 45

 

OBJECTIFS

  • Former des juristes spécialisés  en droit du marché et régulation économique, ayant les qualifications de base  pour  mettre en pratique le droit économique dans les secteurs public et privé.
  • La maitrise des outils d’application du droit du marché  et de la régulation économique  avec une ouverture  sur certaines  disciplines économiques, sur  la communication et sur  le droit comparé.

CONNAISSANCES

  • Droit des pratiques anticoncurrentielles
  • Contrôles des concentrations économiques
  • Droit de la distribution
  • Droit de la consommation
  • Notions en micro-économie 
  • Notion en macro-économie 
  • Droit de la régulation 

COMPÉTENCES

  • L’acquisition  des techniques juridiques relatives à la régulation économique.
  • La connaissance des besoins  juridiques de l’entreprise.
  • La conformité des actes des entreprises
  • La maîtrise des procédures juridiques
  • Le fonctionnement des autorités de régulation.
  • L’initiation à la résolution amiable des conflits de l’entreprise.
  • S’insérer dans le marché du travail et également la préparation aux études doctorales conformément à la législation en vigueur.

DÉBOUCHÉS

  • Autorités de la régulation (conseil de la concurrence, conseil de la consommation, AMMC, ANP, AEE, ANRT…)

  • Entreprises publiques et privées.

  • Services juridiques de l’administration publique.

  • Professions juridiques et judiciaires.

 

CONDITIONS

  • Diplômes requis :
  • Licence
  • Licence professionnelle
  • Tout diplôme équivalent
  • Prérequis pédagogiques spécifiques :
  • Licence en droit prive, droit public, droit des affaires, droit économique, en économie  ou équivalent 
  • Avoir suivi des enseignements fondamentaux  en droit des affaires, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit de la concurrence,  droit public économique, en sciences économiques
  • Procédures de sélection :
  • une étude du dossier : (moyenne générale des années de licence, durée des études en licence, ancienneté de la licence) 
  • un entretien oral le cas échéant :(Connaissances, motivation et projet, expression et communication, attitude et posture) 
  • Entretien

CONTENU PÉDAGOGIQUE 

 

Code du module

Intitulé du Module

Semestre 1

DROIT DE L’ENTREPRISE ET MODE DE RESTRUCTURATION

 DROIT DES CONTRATS ET RESPONSABILITE

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

INTRODUCTION A L’ECONOMIE POLITIQUE

DROIT PROCESSUEL ET REGLEMENT DES LITIGES

ANGLAIS

CULTURE DIGITALE

Semestre 2

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONCURRENCE ET RÉGIMES COMPARÉS

DROIT DE LA DISTRIBUTION

INTRODUCTION A LA MACRO ET MICRO ÉCONOMIE

STRATEGIE COMMERCIALE ET TECHNIQUES DE VENTE

MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CULTURE ENTREPRENEURIALE ET TECHNIQUES DE COMMUNICATION

Semestre 3

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DE LA REGULATION SECTORIELLE, MARCHÉS PUBLICS ET AIDES D'ETAT

DROIT PROCESSUEL APPROFONDI  ET REGLEMENT DES LITIGES

DROIT DU MARCHÉ DIGITAL ET DONNÉES

DROIT DE LA SECURITE SANITAIRE, ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTALE

COMPTABILITE  GENERALE

DROIT DE LA COMPLIANCE

Semestre 4

PROJET DE FIN D'ÉTUDES (PFE)